TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/00899

COUR D’APPEL
de [Localité 1]

Tribunal Judiciaire
de [Localité 2]

tél. [XXXXXXXX01]
fax 01 72 58 73 74

AVIS DATE D’AUDIENCE

Le juge

à

Monsieur le procureur de la République

SOINS PSYCHIATRIQUES

N° RG : N° RG 26/00899 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLPI
M. [Z] [U]

PJ : copie de la requête

J'ai l'honneur de vous informer que le juge examinera la demande en prolongation de soins psychiatriques sous contrainte concernant M. [Z] [U], à l’audience du
Lundi 18 Mai 2026 à 14 H 30

en salle d’audience située au au Centre Hospitalier NOVO, [Adresse 1].
Le 19 Mai 2026
Le greffier,

Nous, , requérons

☐ le maintien de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte ;

☐ la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte ;

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Vu au parquet le ............................... P/le procureur de la République