Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce le divorce accepté source api

TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00400


Vérifier : TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00400 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
26/00400
Lieu / cour
tj21231
Chambre
JAF3
Type
other
Id
6a0cca68cdc6046d473bfdd9

Texte de la décision

657 caractères

[Motifs de la décision occultés]

DÉCISION :
- Contradictoire
- en premier ressort,
- mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales,
- signée par Madame Magalie [Q] et Madame [E] [K]

Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le :
Copie exécutoire délivrée à l’avocat du défendeur le :
Copie(s) délivrées le


Fait et ainsi jugé à [Localité 1] le sept Mai deux mil vingt six.

Le Greffier, Le Juge aux Affaires Familiales,

Annie MONNOT Magalie MERLO

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.