TJ 59183, 11 mai 2026, RG 25/00346
Vérifier : TJ 59183, 11 mai 2026, RG 25/00346 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
1ère Chambre
AFFAIRE N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FV4B
N° Minute :
DEMANDEUR :
Madame [C] [T] agissant en qualité d’‘administratrice légale de son fils mineur, [D] [W], né le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 2]
Rep/assistant : Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE
DEFENDEUR :
S.A. ALLIANZ IARD
Rep/assistant : Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE
ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Nous, Emmanuel BRANLY, Vice-Président, Juge de la mise en état, assisté de Lucie DARQUES, Greffier.
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a présenté une demande expresse de désistement acceptée par les autres parties constituées.
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DISONS que chaque partie conserve la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 1], le 11 Mai 2026
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente décision a été signée sur la minute par le président et le greffier du Tribunal. La présente grosse certifiée conforme a été signée par le greffier du Tribunal judiciaire de Dunkerque.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.