TJ 57463, 3 mars 2026, RG 24/00790
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Chambre commerciale - Contentieux
Références dossier : N° RG 24/00790
N° de minute : 26/044
JUGEMENT DU 03 Mars 2026
CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Demandeurs :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA [Localité 2] représentée par son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Emmanuel HANNOTIN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A402
Défendeurs :
S.A.S.U. [F] [V]
immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° 842 244 006
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C305
Madame [Z] [U]
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (57)
demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C305
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Marie LAITHIER,
Assesseur : Bernard MORETTO, Juge-Consulaire
Assesseur : Guy SCHOUMACKER, Juge-Consulaire
Greffière : Emma SCHOLTES,
Débats tenus à l'audience publique du trois mars deux mil vingt six, décision rendue sur le siège
Vu l’acte de désistement d’instance et d’action du 02 mars 2026 déposé par Me [E] au soutien des intérêts du demandeur,
Vu l’acceptation de ce désistement par le défendeur par acte du 2 mars 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en publiquement, par décision contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATE le désistement d’instance et d’action ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties ;
En foi de quoi le présent jugement a été signé par la juge et la greffière et mis à disposition au greffe du tribunal.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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