Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00790
TJ 86194, 26 juin 2026, RG 24/00790
5AA Minute N° N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00790
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 24/00790
Tribunal Judiciaire de DIJON [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 19 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00790 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IH7A Jugement Rendu le 19 JUIN 2026 AFFAIRE : [M] [B] C/ [S] [N] [A] [C] [H] [A] [C] représenté Madame [S] [A] [C] en qual
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00790
TJ 77284, 17 avr. 2026, RG 24/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [T] [X], [V] [W] épouse [S] C/ [I], [M], [F] [S] N° RG 24/00790 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKUE Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Taftan SANJABI 1 FE Me Eugénie DUBOIS-TOUBE 1 CD JUGEMENT DU 17 avril 2026 PART
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj63113 n° 24/00790
TJ 63113, 9 avr. 2026, RG 24/00790
Ordonnance du : 09/04/2026 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3JZ - CPS MINUTE N° : 26/1 M. [O] [C] CONTRE MINISTERE DE LA DEFENSE Copies : Dossier [O] [C] MINISTERE DE LA DEFENSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00790
TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 24/00790
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDUX Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société FLOA C/ [T] [Q] CCC le CE le TRIBUNAL JUDI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00790
TJ 57463, 3 mars 2026, RG 24/00790
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Références dossier : N° RG 24/00790 N° de minute : 26/044 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Demandeurs : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA [Localité 2] représentée p
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ca other ca_poitiers n° 24/00790
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/00790
ARRET N°101 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAJK [I] C/ S.A.R.L. HDA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00790
TJ 64445, 5 févr. 2026, RG 24/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00790 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7GD JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Q] [Y], [E] [Y] N° MINUTE : JUGEME
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/00790
TJ 68224, 26 janv. 2026, RG 24/00790
N° RG 24/00790 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXTO Madame [N] [P] /c Monsieur [T] [X] [W] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00790 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXTO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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ca other ca_metz n° 24/00790
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 24/00790
Arrêt n° 26/00003 15 Janvier 2026 --------------- N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE4V ------------------ Pole social du TJ de [Localité 25] 03 Avril 2024 21/00526 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00790
TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 24/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° 26/16 AFFAIRE N° RG 24/00790 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IA6 Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 11] (34) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Pierre MARAVAL, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00790
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/00790
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00790 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBN6 AFFAIRE : [N] [T] [M] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Patrick
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ca other ca_basse_terre n° 24/00790
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00790
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW6E Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 27 juin 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01516.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/00790
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/00790
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/00790 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQC7 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQC7 Minute : 25/430 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 9] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00790
TJ 68224, 14 nov. 2025, RG 24/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 6] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00790 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3SU MINUTE n° 256/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00790
TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 24/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 16 octobre 2025 Affaire :N° RG 24/00790 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWQ7 N° de minute : 25/773 Notification : Le A : 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me HEURTAUX ORDONNANCE RENDUE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CIN
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ca other ca_nancy n° 24/00790
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00790
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLDZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00369 04 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 24/00790
CA Versailles, 31 juill. 2025, RG 24/00790
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greffiè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00790
TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 24/00790
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYSA N° MINUTE 25/464 AFFAIRE : [R] [O], [X] [I] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientati
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ca other ca_toulouse n° 24/00790
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 24/00790
08/07/2025 ARRÊT N°376/2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB7P PB/KM Décision déférée du 27 Septembre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 8] ( ) SELOSSE [N] [E] C/ [G] [Y] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REP
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