TJ 54395, 23 avr. 2026, RG 25/02313
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Texte de la décision
MINUTE N° : /2026
JUGEMENT DU : 23 Avril 2026
DOSSIER : N° RG 25/02313 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUCI
AFFAIRE : [K] [E]
[A] [Y]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [E] [K]
né le 06 Avril 1964 à VILLERUPT (54190)
de nationalité Française
3 Bis Grande Rue
54450 REILLON
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame BIGOT-MASSONI, Juge
Madame JOUANNET, Juge
Greffière : Madame BACO
Ministère Public : Madame Elsa PINCET, Substitut du procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - procureur de la République
Par requête datée du 13 mai 2025 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 16 mai 2025 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 14 août 2025, Monsieur [E] [K] (né le 6 avril 1964) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [Y] [A] (né le 17 juin 1987), fils de Madame [J] [G] [P] [M] (née le 27 juin 1965) et de Monsieur [N] [A] (né le 1er juillet 1954);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 14 août 2025 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [Y] [A], né le 17 juin 1987 à MONT-SAINT-MARTIN (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant Ty Crom à LEUHAN (29390);
Par : [E] [K], né le 6 avril 1964 à VILLERUPT (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 3 bis grande rue à REILLON (54450);
Confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil et dit que le nom de l’adopté est [A]-[K] ;
Dit que cette adoption produira effet à compter du 16 mai 2025, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [E] [K] et à Monsieur [Y] [A].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT TROIS AVIRL DEUX MILLE VINGT SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice Présidente assistée de Madame Neila BACO, greffière et signé par elles.
La Greffière La Première Vice-Présidente,
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