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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02313

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 25/02313

    N° RG 25/02313 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO43 Minute n° 26/00282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 25/02313 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO43 Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1534d6da0419628f47eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02313

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/02313

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02313 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RII AFFAIRE : [H] [L], [E] [Y] épouse [L] C/ [M] [U] épouse [P], [V] [P], S.A.R.L. ESSENTIEL DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, E.U.R.L. AH PLOMBERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba3e1d6da0419628b32a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02313

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00486 DOSSIER : N° RG 25/02313 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHNG AFFAIRE : S.A. COFIDIS / [P] [Q] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b56195da062e0504890
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02313

    TJ 33063, 5 juin 2026, RG 25/02313

    Du 05 juin 2026 96D SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02313 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U2V [F] [W] épouse [Q] C/ AGENT JUDICAIRE DE L’ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231182cdc6046d474be04c
  • ca other ca_versailles n° 25/02313

    CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/02313

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/02313 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEDQ AFFAIRE : S.A.R.L. 2HA CONCEPT C/ [F], S.A.S. LA SIGNATURE DU CHEF, S.E.L.A.R.L. SELAR [E] [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adb42cdc6046d470ee467
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/02313

    TJ 54395, 23 avr. 2026, RG 25/02313

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02313 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUCI AFFAIRE : [K] [E] [A] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [E] [K] né le 06 Avril 1964 à VILLERUPT (54190) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd17ccdc6046d473c8e27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02313

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 AVRIL 2026 N° RG 25/02313 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2QZ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] SARTROUVILLE représenté par son syndic, FONCIA SEINE OUEST, société par actions sim

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cacecdc6046d470e8415
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02313

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02313 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEWY Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3fccdc6046d47dc8c4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02313

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 25/02313 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PQL Jugement du 26 Mars 2026 N° de minute Affaire : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble, [Adresse 1] sis, [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société Nicolas BOUSCASSE C/ S.C.I. RI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df10cdc6046d4736b8b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02313

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/02313

    DOSSIER N° RG 25/02313 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQF3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BOURSORAMA 44 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62674084f14adac90d377f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02313

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/02313 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WGW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à la SELARL LEXCEL AVOCAT Me Gnilane LOPY Rendue le DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f6d9cdc6046d4749daf8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02313

    TJ 30189, 17 févr. 2026, RG 25/02313

    Copie délivrée à Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 17 Février 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/02313 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6UY JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, T

    Lire la décision → Vérifier la source 69972a9ecdc6046d47f724af
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/02313

    TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 25/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02313 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAIA CADUCITÉ DU : S.C.I. -[Q] [M] C / [Z] [W] [D] expédition à S.C.I. -[Q] [M] (LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa991cdc6046d47473602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02313

    TJ 01053, 30 janv. 2026, RG 25/02313

    JUGEMENT DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02313 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au regis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2663fcdc6046d47feb280
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02313

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02313 - N° Portalis 35L7-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6961fcfbcdc6046d47d1a151
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02313

    TJ 95500, 2 déc. 2025, RG 25/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2313 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd6675782d5f06da749e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02313

    CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/02313

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02313 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL2B Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 693036450437ac0245c08e75
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02313

    CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/02313

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 275 N° RG 25/02313 N° Portalis DBVB-V-B7J-BON4G Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] C/ [N], [W] [X] [V] [I] ([H] [I]) SAS BOURGEOIS IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 690301381e4ff47a82fad8f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02313

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/02313 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQAH Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/812 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [Z] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad19c763c15057e572028
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02313

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/02313

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b899da36895046be7ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1