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TJ 06069, 19 mai 2026, RG 25/04390


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Date
19/05/2026
Numéro
25/04390
Lieu / cour
tj06069
Chambre
Contentieux de proximité
Type
other
Id
6a0cd20acdc6046d473c99df

Texte de la décision

1,621 caractères

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 1]

S.D.C. [Adresse 2]
situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société SYND UP, représentée par son président en exercice
c\ [A] [L]

DECISION DE DESISTEMENT DU 19 Mai 2026

DÉCISION N° : 26/68
N° RG 25/04390 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN3W

DEMANDERESSE

S.D.C. [Adresse 2]
situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société SYND UP, représentée par son président en exercice,
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Adresse 3]

Représentée par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Laureen HUGEL, avocat au Barreau de GRASSE

DEFENDEUR

Monsieur [A] [L]
né le 05 Janvier 1949 à [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]

Non comparant
Représenté par Me Jean-Yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Monsieur Yves TEYSSIER, Président du tribunal

Greffier : Madame Laetitia LACROIX

Expéditions délivrées
à Me POZZO DI BORGO
à Me LEPAUL

le

en présence de Madame [M] [I], Auditrice de Justice

Vu l’article 394 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate qu’à l’audience de ce jour, le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister d’instance et d’action de sa demande.

Constate que la partie défenderesse accepte ce désistement d’instance et d’action.

Dit que les frais et dépens seront à la charge de la partie demanderesse, conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, et que l’affaire sera retirée du rang des affaires en cours.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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