Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/04390
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 25/04390
Minute n° : 26/01050 N° RG 25/04390 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXQD Affaire : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [N] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1990 à [Local
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/04390
TJ 14118, 22 mai 2026, RG 25/04390
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04390 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPLV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [U] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04390
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/04390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Dorothée SOULAS EXPEDITION : N° RG 25/04390 - N° Portalis DBW3-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04390
TJ 06069, 19 mai 2026, RG 25/04390
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. [Adresse 2] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société SYND UP, représentée par son président en exercice c\ [A] [L] DECISION DE DESISTEMENT DU 19 Mai 2026 DÉCISI
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ca other ca_rennes n° 25/04390
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/04390
4ème Chambre ARRÊT N°136 N° RG 25/04390 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCHW (Réf 1ère instance : 25/00028) (2) Mme [D] [H] C/ M. [L] [J] S.A. MAAF ASSURANCES S.A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves MATEL Me Sibylle DE CORBERON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04390
TJ 44109, 4 mai 2026, RG 25/04390
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. DIAC - MOBILIZE FINANCIAL SERVICES 14 avenue du Pavé-Neuf 93
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04390
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/04390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me METZ Guillaume Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04390 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XNX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 avr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04390
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/04390
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 9 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04390 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLB5 / Affaire : [P] / [N] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/04390
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/04390
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [I], XL INSURANCE COMPANY SE C/ CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 2026 Du 10 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/04390 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q35K Grosse délivrée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04390
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04390
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04390 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDNB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 Association ONLE-FAC-HABITAT (Office National pour le Logement Etu
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tj Sursis à statuer tj13001 n° 25/04390
TJ 13001, 4 déc. 2025, RG 25/04390
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/04390 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3M6 AFFAIRE : [T] [M] / S.A.S. SODEPORTS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04390
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/04390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04390 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWOL N° MINUTE : 5/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 20 novembre 2025 (article
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ca renvoi ca_paris n° 25/04390
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/04390
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/04390 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6GN Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de groupement Déci
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ca other ca_aix_provence n° 25/04390
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/04390
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/04390 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVQX Ordonnance n° 2025/M260 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT X Internet Unlimited Company anciennement dénommée Twitter International Unlimited Company, société
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/04390
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/04390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/04390 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Buchinger, Me Sobol, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDIS
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ca other ca_paris n° 25/04390
CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04390 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04390
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04390
N° RG 25/04390 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMLS Nom du ressortissant : [I] [T] [W] [W] C/ PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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