TJ 30189, 19 mai 2026, RG 26/00351
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de Nîmes
Service du juge des libertés et de la détention
NOTES D’AUDIENCE
N° RG 26/00351 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRRQ
Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS
Greffier: Julie EZQUERRA
Ministère Public: Madame CERNA Charlotte, avisée non présente
Audience du 19 Mai 2026
❒ Audience publique
❒ Audience non publique à la demande d’une des parties :
LES PARTIES
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur
- Nom prénom : Mme [T] [M]
née le 07 Février 2009 à
[Adresse 1]
[Adresse 1]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 1]
❒ présent (e)
❒ représenté (e) par / assisté (e) de Me Chloé PICAVEZ
Le demandeur :
- Monsieur le Préfet du [Localité 2]
avisé, ni comparant ni représenté
ou
- Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 1]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté
AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...)
-
DÉROULEMENT DES DÉBATS
La présidente donne lecture des éléments du dossier
Déclarations de la personne hospitalisée : “”
Me Chloé PICAVEZ , avocat de Madame [T] [M] est entendu en ses observations : “”
Déclarations de la personne hospitalisée : “”
Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties
DÉCISION
❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe
❒ Délibéré de l’affaire ce jour en audience publique
LE GREFFIER La Présidente
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