TJ 17300, 13 mai 2026, RG 24/00329
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DU 13 MAI 2026
DOSSIER : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FH7Z
AFFAIRE : [J] [N] C/ CPAM de la Charente-Maritime
MINUTE :
Notifié le
CE délivrée à
le
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social
ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur employeur
Madame Sabrina BOUCHEZ, Assesseur salariée
GREFFIERE : Madame Véronique MONAMY, Greffier faisant fonction de greffière
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Raphaël JOYEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant
DEFENDERESSE
CPAM de la Charente-Maritime, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
PARTIES INTERVENANTES
***
Débats tenus à l'audience du 10 Mars 2026
Jugement prononcé le 13 Mai 2026, par mise à disposition au greffe.
Le présent jugement a été signé par Madame Catherine TESSAUD, présidente et par Madame Véronique MONAMY/Valérie JAGUENAUD, faisant fonction de greffière.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
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