Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj MEE - incident tj73011 n° 24/00329
TJ 73011, 20 août 2026, RG 24/00329
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 20 Août 2026 N° RG 24/00329 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWXJ Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Madame [E] [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 2]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00329
TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2I-W-B7I-C2CO 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme PETIOT Notifications aux parties par LRAR : - S.A.R.L. [1] 1 copie certifiée conforme d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00329
TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 24/00329
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756OF Jugem
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00329
TJ 78646, 9 juin 2026, RG 24/00329
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 24/00329 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKAC DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNE [E] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de P
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj17300 n° 24/00329
TJ 17300, 13 mai 2026, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FH7Z AFFAIRE : [J] [N] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tr
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/00329
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 24/00329
DOSSIER N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA5M Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT, [Localité 1] S3 , [K], [Y] épouse, [S], [X], [S] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00329
TJ 54099, 24 mars 2026, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/122 RG n° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLRP , [I] C/ , [H] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [O], [C], [I] né le 05 Février 1952 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] repré
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00329
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT7O Minute : 26/ [G] [K] C/ U.R.S.S.A.F. RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - M. [K] - URSSAF RHONE ALPES Copie délivrée le
-
ca other ca_noumea n° 24/00329
CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 24/00329
N° de minute : 2026/11 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Février 2026 Chambre Civile N° RG 24/00329 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VGU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 21/3092) Saisine de la cour :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 24/00329
TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 24/00329
N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWZB N° : Code : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice S.A.S., [1] c/ , [N], [Q] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me William ROLLET Me Myriam KORT-CHERIF + 1 copie au dossi
-
ca other ca_versailles n° 24/00329
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/00329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKGW AFFAIRE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE C/ S.A.R.L. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00329
TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00329
MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ5P AFFAIRE : SOCIETE [7] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDERESSE SOCIETE [7], dont le siège social est sis [Adresse 8] Représen
-
ca other ca_toulouse n° 24/00329
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/00329
04/12/2025 ARRÊT N° 597/2025 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7CU PB/IA Décision déférée du 20 Juin 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 14] ( 11-18-697) G.[C] [D] [Z] C/ S.A. [Localité 14] METROPOLE HABITAT CO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00329
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3LA JUGEMENT Minute :
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00329
CA Fort De France, 18 nov. 2025, RG 24/00329
ARRET N°25/ N° RG 24/00329 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPDP [Y] [X] C/ S.A.S.U. AMG COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 23 mai 20
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00329
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 24/00329
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZ4S AFFAIRE : [T] [W] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge sta
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00329
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00329
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVMD N° MINUTE 25/00750 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eloïse ITEVA, avocat au ba
-
ca other ca_lyon n° 24/00329
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 24/00329
N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM7N Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 19 décembre 2023 RG : 22/05127 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Novembre 2025 APPEL
-
ca other ca_papeete n° 24/00329
CA Papeete, 23 oct. 2025, RG 24/00329
N° 340 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacquet, le 28.10.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 28.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 octobre 2025 RG 24/00329 ; Décision déférée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00329
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YY2M Jugement du 17 Octobre 2025 N° de minute Affaire : Mme [M] [J] épouse [B] C/ S.A.R.L. CIMCO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Charlotte FARIZON Me Philippe [Localité 4] - 303
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles