TJ 31555, 23 avr. 2026, RG 25/04915

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [I] [B]
née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2]
Profession : Directrice Adjointe, demeurant [Adresse 1]

Par : Monsieur [Q] [S] conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3]
Profession : Chef d’agence, demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :

[S] [B]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de MOISSAC (Tarn-et-Garonne), registre des naissances, année 1992, acte numéro 282

Laisse les dépens à la charge de M. [Q] [S].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [Q] [S] et Mme [I] [B].

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Lucile DULIN