TJ 31555, 23 avr. 2026, RG 25/04930

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [S] [N] épouse [P]
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2]
Profession : Auxiliaire Puéricultrice, demeurant [Adresse 1] [Localité 3]
et
Monsieur [O], [J] [N]
né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 2]
Profession : Barman, demeurant [Adresse 2]

Par : Monsieur [U], [B] [Y] conjoint du parent des enfants
né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 4]
Profession : Retraité, demeurant [Adresse 3]

Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine:

[N]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
- concernant Madame [S] [N] épouse [P] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1988, acte numéro 1060/4
- concernant Monsieur [O], [J] [N] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1995, acte numéro 1119/5

Laisse les dépens à la charge de M. [U], [B] [Y].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [U], [B] [Y], Mme [S] [N] épouse [P] et M. [O], [J] [N].

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Lucile DULIN