TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/05186

Minute n° : 26/00172
N° RG 25/05186 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4BX
AFFAIRE : Association [Adresse 1] [Adresse 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

°°°°°°°° CIVIL_EX-TI

°°°°°°

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

---

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Association MOBILITE SOLIDAIRE CENTRE VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante

à :

Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 4]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Novembre 2025.

Le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.

Ainsi jugé en audience publique le 06 Mai 2026 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT