Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05186
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/05186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ..........................
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05186
CA Versailles, 5 juin 2026, RG 25/05186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/05186 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMRS AFFAIRE : [S] [I] C/ VAL D'OISE HABITAT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juill
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05186
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/05186
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05186 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2LW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE - N° RG F 25/00091 APPELANT :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/05186
TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/05186
Minute n° : 26/00172 N° RG 25/05186 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4BX AFFAIRE : Association [Adresse 1] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------
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ca other ca_bordeaux n° 25/05186
CA Bordeaux, 3 avr. 2026, RG 25/05186
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. PREFILOC CAPITAL C/ S.A.S. SELLERIE AVVENIA S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES ---------------------- N° RG 25/05186 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOIR ---------------------- DU 03 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05186
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/05186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LOBSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05186 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAYK N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05186
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/05186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/05186 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EAD Expédition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05186
TJ 77284, 21 déc. 2025, RG 25/05186
Dossier N° RG 25/05186 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05186 Nous, Bouje
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/05186
TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 25/05186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/05186 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVTF Jugement du 27 Novembre 2025 N° : 25/1002 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [M] [U] [O] EXÉCUTOIRE DÉLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05186
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/05186
N° RG 25/05186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUP4 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/05186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUP4 Minute n° Expédition exécutoire à: M. [M] [G] Mme [T] [G] M. [H] [Z] Mme [I] [P] épouse [Z] Expédition à: M. [W] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05186
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/05186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05186 - N° Portalis DB3S-W-B7J-234G N° de MINUTE : 25/00602 Monsieur [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Arnaud LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1683
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ca other ca_paris n° 25/05186
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05186 - N° Port
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