CA Versailles, 19 mai 2026, RG 26/01901

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile 1-6

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 26/01901 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYUM

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 19 Mai 2026

Nous, Caroline DERYCKERE, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/01901 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYUM dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [R] [S]

né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Judith EDORH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire: 61 - N° du dossier E000HDH3

APPELANT

ET

Madame [T] [P]

née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 5]

INTIMÉE

M [R] [S] a transmis le 14 avril 2026 des conclusions de désistement sans réserves;

Dès lors que la partie intimée n'a pas constitué avocat, il résulte des dispositions combinées des articles 394, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile que le désistement est parfait à sa date. Il convient d'en donner acte à M [S] et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

A défaut de meilleur accord des parties, les dépens d'appel restent à la charge de la partie qui se désiste en application de l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS