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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01901

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01901 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VLH Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe7384f14adac9d3cc99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01901

    TJ 33063, 1 juill. 2026, RG 26/01901

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01901 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35JS N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Juillet 2026 A l’audience publique du 01 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45582bcdc6046d477df774
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01901

    TJ 69123, 8 juin 2026, RG 26/01901

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01901 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IP5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juin 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27098dcdc6046d47a1bfbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01901

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01901

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01901 - N Portalis DB2H-W-B7K-4HJ7 Ordonnance du : 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d9bbcdc6046d47686906
  • ca other ca_versailles n° 26/01901

    CA Versailles, 19 mai 2026, RG 26/01901

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01901 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYUM Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 19 Mai 2026 Nous, Caroline DERYCKERE, conseillère char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4058cdc6046d4744411e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01901

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/01901

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01901 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STJ Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc1c0cdc6046d473b50bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01901

    TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/01901

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMVH Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 69d967b0cdc6046d47d0621e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1