CA Versailles, 19 mai 2026, RG 26/01339

COUR D'APPEL

DE VERSAILLES

Chambre civile 1-6

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 26/01339 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXDW

Audience dans le cadre de la conférence de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 19 Mai 2026

Nous, Caroline DERYCKERE, le magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/01339 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXDW dans une instance entre les parties suivantes :

S.C.I. LORIENT CAMARUCHE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Anne-laure WIART de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 28647

APPELANTE

ET

S.A.R.L. SBH IMMO CONCEPT

Chez Sci Barbara, [Adresse 2]

[Localité 2]

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2678423

INTIMÉE

La S.C.I. LORIENT CAMARUCHE a transmis le 22 avril 2026 des conclusions de désistement formulé sans réserve;

La partie intimée n'ayant pas conclu, il résulte des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile que le désistement est parfait à sa date. Il convient d'en donner acte à la S.C.I. LORIENT CAMARUCHE et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

A défaut de meilleur accord des parties, les dépens restent à la charge de la partie qui se désiste.

PAR CES MOTIFS