T. com. 7301, 18 mai 2026, n° 2024R00030

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2024R00030 Expertise : SARL E&A ASSOCIEES Représentée par Me [P] [M]

C/ SARL LECERF AUX BOIS D'EPICEA Représentée par Me TAVERNIER [Z]

ORDONNANCE

Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,

Vu l'article 280 alinéa 1 du code de procédure civile,

Vu la décision du 24 mai 2024 qui a désigné Monsieur [D] [U] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la décision du 3 décembre 2024 qui a désigné Monsieur [S] [L] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, en remplacement de Monsieur [D] [U],

Vu la demande qui précède de l'expert,

Vu la justification de l'état d'avancement de ses opérations et la complexité de l'affaire,

ORDONNONS au greffe de verser à Monsieur [S] [L] la somme de 2 318,46 euros, à titre d'acompte sur la somme consignée.

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 34,72 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à [Localité 1], le 18 mai 2026.