TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/01276
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Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute n° : 26/
Copies délivrées le
CNA le
JUGEMENT DU : 13 Mai 2026
DOSSIER : N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5KQ
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE
REQUERANTE :
Mme [Q] [Y] [W] [N]
née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocats, l’AARPI QUERE & LEVET AVOCATS (Maître Serpil LEVET-TERZIOGLU), avocats au barreau d’ANNECY - 79
AUX [Localité 2] D'ADOPTION PLENIERE DE :
[T] [E] [N]
né le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 3]
de sexe masculin
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame Carole MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur Aurélien BAILLY-SALINS, Président
Madame Joséphine DROY, Juge
Greffier : Monsieur François CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION PLENIERE de :
[T] [E] [N]
né le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 3]
de sexe masculin
par
Madame [Q] [Y] [W] [N], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1]
Rappelle que subsiste la filiation d’origine de l’adopté à l’égard de [G] [L] [R], partenaire pacsée de l’adoptante.
Dit que l’adopté conserve le nom [N].
Ordonne qu'à la diligence de Madame la Procureure de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 354 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil d’ [Localité 3].
Laisse les dépens à la charge de la requérante.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
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