TJ 08105, 7 mai 2026, RG 24/00180

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
CHARLEVILLE-MEZIERES
POLE SOCIAL
[E] [Z]
c/
CPAM DES ARDENNES
Dossier
N° RG 24/00180 -
N° Portalis DBWT-W-B7I-EPGQ

Minute n° 26 /

JUGEMENT DU POLE SOCIAL

du 07 mai 2026

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Grosse délivrée le :

à :

Copie(s) délivrée(s) le :

à :
Mme [Z]
CPAM

Appel du :
DEMANDEUR :

Madame [E] [Z]
33 ruelle des Jardniers
08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRES
compraante en personne

DÉFENDEUR :

CPAM DES ARDENNES
14 avenue Georges Corneau
Services juridiques
08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Représentée par Madame Audrey CANNONE, audiencier, munie d’un pouvoir,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Tamara PHILLIPS
Assesseur employeur : Christophe HOTTON
Assesseur salarié : Daniel BOURET
Greffier : Laurence DOMELIER-PSAUME, faisant fonction

PROCEDURE:

Débats à l’audience publique du 23 Mars 2026.

Le tribunal a rendu, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 et 453 du Code de Procédure Civile à la date du 07 mai 2026, le jugement contradictoire ete rendu en premier ressort dont la teneur suit.