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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00180

    TJ 59606, 28 juill. 2026, RG 24/00180

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPPB - parquet 24331000019 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 11 juin 2026 tenue en matière correctionnelle par Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3a0f195da062e0521cc3
  • ca other ca_bastia n° 24/00180

    CA Bastia, 8 juill. 2026, RG 24/00180

    ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ5Y ---------------------- S.A.R.L. [1] C/ [G] [Y] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 novembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f809d93c619cd1f9a2a80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00180

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYIO Demandeur: CARSAT SUD-EST Défendeur: Madame [P] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a43cdc6046d475cdf62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00180

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 24/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [E] [Z] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00180 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPGQ Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfb45cdc6046d47595843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00180

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 24/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OEE [H] [O] C/ S.A.S. [Adresse 1] (SBA), [I] [G], Société AXA FRANCE IARD Es qualité d’assureur multirisque de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27fe9cdc6046d470476b9
  • ca other ca_nimes n° 24/00180

    CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB2Y VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 04 décembre 2023 RG:18/03252 [F] [T] C/ [B] [H] SAS MAISONS CLAIR LOGIS S.E.L.A.R.L. [N] [E] S.E.L.A.R.L. SBCMJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd43a4cdc6046d4752efe2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00180

    TJ 26362, 17 mars 2026, RG 24/00180

    N° RG 24/00180 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7OM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 17/03/2026 à : - la SCPDURRLEMAN-COLAS-DE [Localité 1], - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SCP GB2LM AVOCATS, - la SELARL GPS AVOCATS, - l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd495fcdc6046d4753ed50
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00180

    TJ 87085, 9 mars 2026, RG 24/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F6XB MG/AB AFFAIRE [M] [H] C/ [C] [Q] _________ [G] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14674cdc6046d477ea25d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00180

    TJ 49007, 9 mars 2026, RG 24/00180

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Mars 2026 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HP5X N° MINUTE 26/00146 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] C/ [Q] [Z] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81506cdc6046d47b12f61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00180

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 24/00180

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MN3M En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63d2fcdc6046d474f0d8c
  • ca other ca_agen n° 24/00180

    CA Agen, 11 févr. 2026, RG 24/00180

    ARRÊT DU 11 février 2026 DB/CH -------------------- N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGI7 -------------------- [R] [C] épouse [D] (décédée) [X] [D], [N] [D], [Y] [D] C/ [K] [M], [O] [T] [G] [Q] épouse [H], S.A.R.L. CABINET DARPEIX IMMOBIIER, S.D.C. SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 698d835fcdc6046d47002cc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00180

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 24/00180

    Décision du 28 Janvier 2026 Minute n° 26/00007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 46] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 28 Janvier 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aab2cdc6046d47098248
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00180

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 24/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/288 DOSSIER : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DETU Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714e4cdc6046d473b4101
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00180

    TJ 62041, 1 déc. 2025, RG 24/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EURO JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeb42cdc6046d470e56ec
  • ca other ca_riom n° 24/00180

    CA Riom, 18 nov. 2025, RG 24/00180

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 novembre 2025 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD4G -ALF- Arrêt n° [R] [N] / S.A.R.L. LAUBEN Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en d

    Lire la décision → Vérifier la source 691d86cc02bad2f30af45683
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00180

    TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 24/00180

    JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DICI AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [J] [H], [F] [H] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me RODRIGUEZ copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6946168875782d5f06de79f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00180

    TJ 53130, 29 oct. 2025, RG 24/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5X3 N° MINUTE : 25/ 328 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [14] [Localité 17] [2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Xavier BONTOUX avocat au barreau de Lyo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946acd275782d5f06fb3db1
  • tj Expertise tj98735 n° 24/00180

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 24/00180

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00180 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBTF AFFAIRE : Société SARL DESIGN IT “Tiki Meubles”, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 200.000 XPF, immatriculée au RCS de Papeete sous le N°TPI 10201 B et inscrite à l’ISPF so

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2cd71f8a20b910e7eebd
  • ca other ca_agen n° 24/00180

    CA Agen, 8 oct. 2025, RG 24/00180

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00180 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGI7 GROSSES le aux avocats N° 76-25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 Octobre 2025 SUR SAISINE D'OFFICE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DANS L'AFFAIRE OPPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74520b214cd5a53bde52a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/00180

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE DU 30 Septembre 2025 N° M : 25/198 N° RG 24/00180 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENBS CODE 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement [O] [F], [I] [Z] [C] épouse [F] / [S] [U], [X] [U] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7aa8548223b2c7abb4d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1