TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/00178
Vérifier : TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/00178 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 24/00178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XTT
N° MINUTE : 26/00009
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 20 mai 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
U.R.S.S.A.F. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par M. [A] [Y] (Inspecteur) muni d’un pouvoir spécial
à
Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 janvier 2024,
Le tribunal, à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 11 mai 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d'instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur
Prononcé en audience publique le 20 mai 2026 par Valentine RANDOULET, Magistrat, statuant à juge unique, assistée de Paul LUCCIARDI, Greffier
Le greffier La présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.