TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/03961
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 24/03961 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZXQ
N° MINUTE : 26/00013
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 20 mai 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Madame [F] [B], demeurant [Adresse 1] es qualité ayant droit de Madame [K] [B], décédée le 02 novembre 2021
comparante en personne
à
ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE, dont le siège social est sis POLE CONTENTIEUX GENERAL - [Adresse 2]
représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1901
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 juin 2024,
Le tribunal, à l'audience de ce jour,
Constate qu’à l’audience, le conseil de la caisse a indiqué que la créance était annulée.
En conséquence, constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d'instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur
Prononcé en audience publique le 20 mai 2026 par Valentine RANDOULET, Magistrat, statuant à juge unique, assistée de Paul LUCCIARDI, Greffier
Le greffier Le président
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