Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03961
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 24/03961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03961 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNN7 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 12 novembre 2024 RG :1124000078 [D] C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAM
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ca other ca_toulouse n° 24/03961
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 24/03961
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/149 N° RG 24/03961 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVMS VF/EB Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (22/00146) C.LOQUIN [D] [L] C/ S.A.R.L. [1] CPAM DU TARN Société [2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03961
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/03961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03961 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZXQ N° MINUTE : 26/00013 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 20 mai 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédur
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ca other ca_douai n° 24/03961
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/03961
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/03961 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXGZ Jugement (N° 21/01589) rendu le 17 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03961
TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/03961
N° RG 24/03961 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INDD N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [O] [N] né le 11 Juillet 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Houda ABADA, avocat au barreau de SAINT-ET
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/03961
TJ 75056, 30 mars 2026, RG 24/03961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON, Madame [X] [O], Monsieur [C] [K] [U] [O], Monsieur [G] [Y] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond MEE demande de renvoi Références à rappeler N° RG 24/03961 - N° Portalis 352J-W
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ca other ca_bordeaux n° 24/03961
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 24/03961
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03961 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5PK Madame [V] [E] c/ Madame [B] [D] Monsieur [O] [S] S.C.P. [I] BAUJET Nature de la décision :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03961
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/03961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03961 - N° Portalis DB22-W-B7I-[Localité 11] Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [7] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, ASL GESTION, société par actions sim
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ca other ca_rouen n° 24/03961
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/03961
N° RG 24/03961 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ5O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00014 Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 7] du 16 octobre 2024 APPELANTE : Madame [I] [W] épouse [S] née le [Date naissan
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ca other ca_colmar n° 24/03961
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/03961
MINUTE N° 25/381 Copie exécutoire à : Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - MePégah HOSSEINI SARADJEH - greffe du JCP du TJ [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03961
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/03961
MINUTE N° : 25/00602 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/03961 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [C] [L] ET : [J] [E] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître LE MAITRE Copie à Monsieur le Préfet d’[Localité 6] et [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03961
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/03961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC ; S.E.L.A.R.L. JSA ; Société [R] RENOVATION D’INTERIEURS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03961 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ON6 N
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ca other ca_grenoble n° 24/03961
CA Grenoble, 9 mai 2025, RG 24/03961
C5 N° RG 24/03961 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPDL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de la SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03961
TJ 63113, 14 mars 2025, RG 24/03961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03961 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYT4 NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 S.C.A. XR REPRO, représentée par Mme [T] [P] C / Monsieur [D] [V], comparant en person
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03961
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 sept. 2024, RG 24/03961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1388 Appel des causes le 02 Septembre 2024 à 10h00 en visi
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