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TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 26/00576


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Date
03/04/2026
Numéro
26/00576
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
6a0e0383cdc6046d4759f198

Texte de la décision

1,462 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

Références à rappeler
N° RG 26/00576 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBEK

N° MINUTE : 2/2026

RADIATION
du vendredi 03 avril 2026

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 1]
non comparant

à
Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 janvier 2026,

Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;

Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;

Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire

A l'audience de ce jour,

Ordonne la radiation de l'affaire ;

Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé,

sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2026 par Laurence RUNYO, Juge, et Médéric CHIVOT, Greffier.

Le greffier Le président

Décision du 03 avril 2026
Pôle civil de proximité - PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 26/00576 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBEK

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