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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj10387 n° 26/00576

    TJ 10387, 2 sept. 2026, RG 26/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 02 SEPTEMBRE 2026 Ordonnance du : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00576 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FTBG MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT L’[Localité 1] c/ Monsieur [L] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987556195da062e0e44cd2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00576

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00576 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPFP N° Minute : 26/00465 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c93cc195da062e0c3a9f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00576

    TJ 21231, 20 août 2026, RG 26/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00576 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JI3A Minute n° Ordonnance du 21 août 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, juge

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00576

    TJ 31555, 17 août 2026, RG 26/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00576 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4FL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Août 2026 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [M] [T], domicilié en cette qualité au dit si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d0ad195da062e01f4b6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 26/00576

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 JUGE DE L'EXÉCUTION Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00576 - N° Portalis DBYK-W-B7K-DAJD Suivant Assignation - procédure au fond du 06 Août 2026, déposée le 07 Août 2026 code affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ea2195da062e0948bad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00576

    TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00576 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQYS SCI ONE PIECE M. C/ [T] [Z], [G] [Z] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: SCI ONE PIECE M. inscrite au RCS NIMES sous le N° 898

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62844484f14adac90e0621
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00576

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 26/00576

    N° RG 26/00576 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCVH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa2693c619cd1f0bd0d5
  • ca other ca_montpellier n° 26/00576

    CA Montpellier, 3 juill. 2026, RG 26/00576

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 26/00576 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q54K APPELANT : M. [A] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Caroline ANEGAS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb9f793c619cd1f7753cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00576

    TJ 49007, 26 juin 2026, RG 26/00576

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00576 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INGC Minute : N° RC 26/00576 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee85acdc6046d47ee040d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00576

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00576 N° Portalis DB2Z-W-B7J-II6E Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Madame [G] [H] [S] [L] C/ Monsieur [M] [D] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c30d5cdc6046d47939220
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00576

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/00576

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] ■ chambre du contentieux des libertes ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 26/00576 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUKH Minute n° 26/00346 Nous, Julien SIMON-DELCROS, Président du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49aacdc6046d479559bf
  • ca other ca_dijon n° 26/00576

    CA Dijon, 18 juin 2026, RG 26/00576

    [N] [F] [G] S.A.R.L. KFF MAITRISE D'OEUVRE C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copies délivrées aux avocats COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 N° RG 26/00576 - N° Portalis DBVF-V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b0b493c619cd1f3ad51b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00576

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00576 N° Portalis 352J-W-B7J-DBYEF N° MINUTE : requête du : 21 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [R], [G] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [U], [D], [Y] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e710cdc6046d47a60488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00576

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00576 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D62L AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “IMMEUBLE A3" / [N] [T], [L] [V] épouse [T] MINUTE N° : 26/00075 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c4693c619cd1f4a5166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00576

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00576 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUQ2 AFFAIRE : S.A.R.L. [J] [K] C/ [U] [X], [F] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef150cdc6046d47eec80e
  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00576

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** Référés N° RG 26/00576 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2U4T ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 09 Juin 2026 DEMANDERESSE : Mme [Q] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4fb6cdc6046d47186ddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00576

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 2] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00576 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB254 N° MINUTE : 12/2026 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5af6cdc6046d47192d6e
  • tj Homologue l'accord des parties tj93008 n° 26/00576

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00576 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZQZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00818 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc9d6cdc6046d47beca73
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00576

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 26/00576

    N° RG 26/00576 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGRE Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 26 Mai 2026 Décision du 26 Mai 2026 à 12h35 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle des hos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a86bcdc6046d474985db
  • ca other ca_paris n° 26/00576

    CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/00576

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00576 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2025 Date de saisine : 13 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en restitution d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4581cdc6046d47453220

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1