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TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/01258


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Date
18/05/2026
Numéro
25/01258
Lieu / cour
tj76540
Chambre
AF - Divorces
Type
other
Id
6a0e0fb3cdc6046d475acd1b

Texte de la décision

1,934 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN


Jugement du 18 mai 2026

AF - DIVORCES

Dossier : N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5ML / GG
Affaire : [P] [M] / [C]
Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

PARTIES :

DEMANDEUR :

Madame [O] [P] [M] épouse [C]
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (GABON)
[Adresse 2]
représentée par Me Véronique MARTELLI-BOURGAULT, avocat au barreau de ROUEN

DÉFENDEUR :

Monsieur [I], [H], [Y] [C]
Majeur sous tutelle, ayant pour tuteur [1] [Adresse 3])
né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 2] (Deux-[Localité 3])
[Adresse 4]
représenté par Me Stéphanie MICHONNEAU-CORNUAUD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES (avocat plaidant)
et ayant pour avocat postulant Me Pauline LE FILLEUL DES GUERROTS, avocat au barreau de ROUEN,
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/004067 du 23/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

LORS DES DEBATS :
En chambre du Conseil, le 08 avril 2026
Juge aux Affaires Familiales : Madame GéraldineGUEHO
Greffier : Madame Angèle LAROCHE

LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine GUEHO, première vice-présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, greffier lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

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