TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00698

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026

N° RG 25/00698 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHC3

89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

AFFAIRE :
Monsieur [L] [D] [O] [W]

C/ CPAM RED

copies délivrées à :
- [L] [D] [O] [W]
- Me Solenn LEPRINCE
- CPAM R.E.D.

DEMANDEUR

Monsieur [L] [D] [O] [W]
né le 16 Novembre 2000
demeurant 44, rue Malherbe - 76100 ROUEN
représenté par Me Solenn LEPRINCE, substitué par Me Marie-Virginie POTTIER, avocatS au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 7

DEFENDERESSE

CPAM Rouen Elbeuf Dieppe
dont le siège social est sis 50, avenue de Bretagne
76039 ROUEN Cedex

non comparante, dispensée de comparaître

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l’an deux mil vingt six, le sept Avril

Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia AUDEBERT, Greffier greffière présente lors des débats et du prononcé ;

Vu l’instance en référence,

Avons rendu l’ordonnance qui suit après avoir entendu la partie présente à l’audience du 07 Avril 2026,

Vu la requête expédiée le 18 Juillet 2025 et reçue le 21 Juillet 2025 selon laquelle Monsieur [L] [D] [O] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen d’un recours à l’encontre de la décision de rejet implicite de la Commission de Recours Amiable de la CPAM de Rouen en date du 2 juin 2025 concernant le refus de prise en charge de son accident, constaté le 11 décembre 2024, au titre de la législation professionnelle ;

Par courrier en date du 25 mars 2026 , Maître Solenn LEPRINCE, avocat du demandeur, a indiqué que son client se désistait de sa demande et a joint des conclusions en ce sens ;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Il y a donc lieu de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS