TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 25/00791

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle social

ORDONNANCE DE CADUCITE DU 28 Avril 2026

N° RG 25/00791
N° Portalis DB2W-W-B7J-NJDB

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[B] [S] [J] [G]

C/

CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE

Expédition exécutoire

délivrée à

- [B] [S] [J] [G]

- CPAM R.E.D

DEMANDEUR

Monsieur [B] [S] [J] [G]
233 C rue de Renard
76000 ROUEN

non comparant, ni représenté

DÉFENDEUR

CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
50 avenue de Bretagne
76039 ROUEN CEDEX 1

non comparante, dispensée de comparaître

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l’an deux mil vingt six, le vingt-huit Avril

Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia AUDEBERT, greffière présente lors des débats et du prononcé ;

Vu l’instance en référence,

Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 28 Avril 2026,

Vu l’article 468 du code de procédure civile qui dispose que “si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure.
Le juge peut aussi, même d’office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
Dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.”

Vu la requête expédiée et reçue le 07 Août 2025 selon laquelle Monsieur [B] [S] [J] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen d’un recours à l’encontre de la décision de rejet implicite de la Commission de Recours Amiable de la CPAM Rouen Elbeuf Dieppe rejetant sa contestation relative à son arrêt de travail prescrit du 25 mars 2025 au 21 avril 2025.

A l’audience du 28 avril 2026, et bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, signé le 16 février 2026 n’était ni présent, ni représenté.

La requête sera donc déclarée caduque.

PAR CES MOTIFS