TJ 91228, 13 avr. 2026, RG 25/03689

N° Minute : 2026/

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]-[Localité 2]

ADOPTION [Localité 3]

De [W] [E]

Par [R] [I] [C] [Z] veuve [E]

Jugement du 13 Avril 2026

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/03689 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBJH

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

... /...

Prononce l'ADOPTION [Localité 3] par :

Madame [R] [I] [C] [Z] veuve [E]
née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] (VIETNAM)
Commerçante
demeurant16 [Adresse 1]

DE :

Monsieur [W] [E],
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5],
Demeurant [Adresse 2] [Localité 6]

Dit que l'adopté conservera son nom de naissance

Ordonne la mention de l'adoption en marge de :

- l'acte de naissance de [W] [E], né le [Date naissance 2] 1992 sur les registres de la ville de [Localité 7] (ESSONNE) ;         

Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [R] [I] [C] [Z] veuve [E] et à Monsieur [W] [E].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Samira REKIK, Juge

Greffier : Elisabeth POPOTE,

En présence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée d’Elisabeth POPOTE, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.