TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/02060
Vérifier : TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/02060 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Jugement du 19 Mai 2026
Chambre des référés
N° RG 25/02060 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4HR
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. LE SAINT LOUIS, sis [Adresse 1]
Représenté par son syndic en exercice [C] & [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
S.C.I. SONDA
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 4]
non comparante ni représentée
A l’audience publique tenue le 19 Mai 2026,
Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier
Vu l’assignation en date du 09 Décembre 2025
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Stéphane GIANQUINTO présente une demande de désistement d’instance ;
que le défendeur n’a pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par le Syndic. de copro. LE SAINT LOUIS.
PAR CES MOTIFS
CONSTATE le désistement d’instance ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 19 Mai 2026
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Stéphane GIANQUINTO
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.