TJ 26362, 20 mai 2026, RG 25/03416

Le TRIBUNAL,

Prononce L'ADOPTION PLÉNIÈRE

[V] [C] [F] [M]
né le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 3] (DROME)

Par [X] [Q] [K]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] ([Localité 5])

avec toutes ses conséquences légales ;

Dit que le nom patronymique de l’enfant sera désormais “[M] [K]” ;

Dit que l’acte de naissance de l’enfant sera désormais le suivant :

“Le vingt trois mars deux mil dix sept à vingt deux heures douze minutes
en la commune de [Localité 3] (Drôme), Site [Adresse 3]
est né un enfant du sexe masculin
prénommé [A] [C] [F] et nommé [M] [K] (1ère partie : [M] 2ème partie : [K]) suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 04 novembre 2025
fils de [X] [Q] [K] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] ([Localité 5]), chargée de site
de [J] [N] [Q] [M] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 6] (OISE), sa partenaire de pacte civil de solidarité, gestionnaire de parc
domiciliées [Adresse 4]” ;

Dit qu’à la requête du Procureur de la République, la transcription du dispositif du présent jugement sera effectuée sur les registres de l’état civil de l’année courante de la commune de [Localité 3] (Drôme) et que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance originaire qui sera considéré comme nul.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT