TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00587
Vérifier : TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00587 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
du 20 Mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00587 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4EX
MINUTE : 26/
Code NAC : 26J
REQUERANT
Monsieur [Y] [Z] [C]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S. TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L'ADOPTION [Localité 1]
De [O] [D]
né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 4] (DROME)
Par [Y] [Z] [C]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] (DROME)
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que l’adopté conservera le nom patronymique “[K] - - [S]” ;
Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de [O] [K] - [R] [S] dressé le 3 août 1998 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Drôme) ;
Condamne Monsieur [Y] [Z] [C] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.