Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 26/00587
CA Paris, 24 août 2026, RG 26/00587
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 (n°587/2026, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00587 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWBH Décision défé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00587
TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 26/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juillet 2026 MINUTE N° 26/625 N° RG 26/00587 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RWPL PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, assistée de Kimberl
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00587
TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00587
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LANTERI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 [Q] [C] c/ S.A.S.U. ILIE CORP DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00587 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXEK Après débats
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00587
TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/00587
ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00587 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36Y3 AFFAIRE : [J] [S] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA, CPAM DU RHÔNE, S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Ma
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00587
TJ 57631, 13 juill. 2026, RG 26/00587
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00587 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5MK Rang n° 26/593 ORDONNANCE du 13 Juillet 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00587
TJ 68224, 23 juin 2026, RG 26/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00587 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVA6 Section 3 VA Républi
-
ca other ca_toulouse n° 26/00587
CA Toulouse, 22 juin 2026, RG 26/00587
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/588 N° RG 26/00587 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPKM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 juin à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00587
TJ 63113, 19 juin 2026, RG 26/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00587 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUYK MINUTE : 26/00329 ORDONNANCE rendue le 19 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00587
TJ 77288, 15 juin 2026, RG 26/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00587 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKS2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Localité 2] [J], représenté par son syndic, la société M&M CABINET IM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00587
TJ 72181, 15 juin 2026, RG 26/00587
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00587 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5TG ORDONNANCE Rendue le 15 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier
-
ca other ca_nimes n° 26/00587
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 26/00587
Ordonnance N°551 N° RG 26/00587 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6ZL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 juin 2026 [Y] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
-
ca other ca_metz n° 26/00587
CA Metz, 7 juin 2026, RG 26/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/005
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00587
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître NATAF Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00587 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBHL N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00587
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00587 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3YP Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY [Localité 2] SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [V] [H]
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00587
TJ 76351, 27 mai 2026, RG 26/00587
/ N° RG 26/00587 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGTE Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 27 Mai 2026 Décision du 27 Mai 2026 à 15H35 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des
-
ca other ca_toulouse n° 26/00587
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 26/00587
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/183 N° RG 26/00587 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK4L (REM) VF/EB JONCTION AVEC : N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK4N (Requête aux fins de retranchement) N° RG 26/00824 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLSC (REM) Décision déférée du 05 Février 2026 - Cour d'
-
tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00587
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00587 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4EX MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [Y] [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Lo
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj56260 n° 26/00587
TJ 56260, 19 mai 2026, RG 26/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00587 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAKB MINUTE N° 26/26 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emma
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00587
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00587 N° Portalis DBX4-W-B7J-U4GP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal C/ [N] [J] épouse [L] [Adresse 4]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00587
TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 26/00587
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00587 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJSW L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles