TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00597
Vérifier : TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00597 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
du 20 Mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00597 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FH
MINUTE : 26/
Code NAC : 26J
REQUERANT
Monsieur [T] [I] [M] [H]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L'ADOPTION [Localité 1]
De [C] [K] [N]
née le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 4] (JAMAÏQUE)
Par [T] [I] [M] [H]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] ([Localité 6])
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que le nom patronymique de l'adoptée sera désormais “[R] [H]” ;
Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :
- l’acte de naissance de [C] [K] [N] dressé le 1er avril 2004 par l’ambasseur de France à [Localité 4] (Jamaïque), officier de l’état civil, sous le n° (CSL) KINGSTON.2004..00006 ;
Condamne Monsieur [T] [I] [M] [H] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.