TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00599
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
du 20 Mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00599 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FK
MINUTE : 26/
Code NAC : 26J
REQUERANT
Monsieur [L] [V] [R] [B]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S. TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L'ADOPTION [Localité 1]
De [T] [Y] [Q]
né le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 4] (OUGANDA)
Par [L] [V] [R] [B]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] ([Localité 6])
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que le nom patronymique de l'adopté sera désormais “[A] [B]” ;
Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :
- l’acte de naissance de [T] [Y] [Q] transcrit le 26 Juillet 2006 sur les registres de l’état civil du service central de l’état civil à [Localité 7] (44) sous le n° (CSL) KAMPALA.2006..00009 ;
Condamne Monsieur [L] [V] [R] [B] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
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