TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00602
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE
du 20 Mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00602 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FS
MINUTE : 26/
Code NAC : 26J
REQUERANT
Monsieur [B] [E]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
[Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S. TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
MINISTERE PUBLIC : E. ROYER, substitut du procureur de la République
JUGEMENT : - en matière gracieuse
- audience sans débats
- en premier ressort
- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
- signé par Madame le Président et par le Greffier
Notification le :
M. [B] [E]
Mme [Q] [S]
Mme [U] [S]
M. le procureur de la République
CNA le :
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L'ADOPTION SIMPLE
De [Q] [S]
née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2]
Par [B] [E]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1]
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que le nom patronymique de l'adoptée sera désormais “[S]- [E]” ;
Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :
- l’acte de naissance de [Q] [S] dressé le 20 Mars 1978 à [Localité 2] ;
Condamne Monsieur [B] [E] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
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