Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00602
TJ 75056, 28 août 2026, RG 26/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER Madame [G] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00602 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBQP N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00602
TJ 21231, 27 août 2026, RG 26/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00602 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JJAC Minute n° Ordonnance du 28 août 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT,vice-présidente, j
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00602
TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00602
N° RG 26/00602 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OSO5 du 27 Août 2026 N° RG 26/00602 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OSO5 Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- [D] [U] C/ [Localité 1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN [Q] [S] S.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00602
TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00602 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VMM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. SADE
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tj Renvoi à la mise en état tj57631 n° 26/00602
TJ 57631, 17 août 2026, RG 26/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 26/00602 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2HU AK/ JL ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LELY
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00602
TJ 30189, 8 août 2026, RG 26/00602
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement et contention dont fait actuellement l'objet Madame [A] [R] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00602
TJ 69123, 4 août 2026, RG 26/00602
ORDONNANCE DU : 04 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00602 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34UQ AFFAIRE : S.C. SPRE C/ S.A.R.L. [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYOE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M. François LE CLEC’H, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société pou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00602
TJ 68066, 20 juill. 2026, RG 26/00602
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Juillet 2026 N° RG 26/00602 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F3T7 M. [T] [Q] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisont fonction de greffier,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00602
TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 20 Juillet 2026 Affaire :N° RG 26/00602 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEREY N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsie
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ca other ca_metz n° 26/00602
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00602 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRD2 [Y] C/ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1], [G] DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1] Décision Au fond, origine Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 1]
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ca other ca_toulouse n° 26/00602
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 26/00602
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/603 N° RG 26/00602 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPOS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 25 juin à 11h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00602
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUIN 2026 N° RG 26/00602 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYN6 Code NAC : 60A AFFAIRE : [K] [Q] épouse [D] C/ [R] [J], S.A. ALLIANZ IARD, Etablissement LE CENTRE HOSPITALIER [C] [O], Caisse CPAM DES YVELINES DEMANDERESSE Madame [K] [Q] épouse
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ca other ca_nimes n° 26/00602
CA Nimes, 16 juin 2026, RG 26/00602
Ordonnance N°564 N° RG 26/00602 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J64I Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 juin 2026 [P] C/ [M] [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 26/00602
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/00602
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00602 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LBG Copie certifiée conforme délivrée le 16 Juin 2026 à Maître Philippe HAGE, Maître Rémy DURIVAL Copie aux parties délivrée le 16 Juin 2026 JUGEMENT DU 16 JUIN
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00602
CA Metz, 10 juin 2026, RG 26/00602
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00602
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00602
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 26/00602
Pôle social - N° RG 26/00602 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6HH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - MSA ILE DE FRANCE - [L] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 26/00602
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 TJ N° RG 26/00602 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3ZS Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Elise QUAGLINO de la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [K] [B] [O] [Q]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00602
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 26/00602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B5Y 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SCP HARFANG AVOCATS Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débat
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00602
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00602 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FS MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00602
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00602 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZZB DEMANDERESSE : S.C.I. LIBERTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 400 656 898, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de so
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