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CA Rouen, 19 mai 2026, RG 26/01515


Vérifier : CA Rouen, 19 mai 2026, RG 26/01515 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/05/2026
Numéro
26/01515
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Ch. civile et commerciale
Type
ordonnance
Id
6a0e9442cdc6046d4764dd2e

Texte de la décision

1,450 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 26/01515 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHPN

Affaire : Jugement au fond, origine tribunal des activités économiques du Havre, décision attaquée en date du 03 avril 2026, enregistrée sous le n° 2026F00378

Monsieur [E] [N]

Représentant : Me Christophe ROGER, avocat au barreau du HAVRE

APPELANT

S.E.L.A.R.L. ASTEREN représenté par Maître [C] [H] es qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [N] [E]

INTIME

Mme [P], présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01515 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHPN,

Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 20 avril 2026 ;

Attendu que l'intimé ne s'est pas constitué ;

Qu'il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l'appelant de son désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour, les dépens restant à la charge de monsieur [E] [N] en application de l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Donne acte à monsieur [E] [N] de son désistement d'appel ;

Constate le dessaisissement de la cour ;

Laisse les dépens à la charge de monsieur [E] [N].

Fait à [Localité 1], le 19 mai 2026,

La présidente,

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