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CA Rouen, 19 mai 2026, RG 25/04869


Vérifier : CA Rouen, 19 mai 2026, RG 25/04869 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/05/2026
Numéro
25/04869
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Ch. civile et commerciale
Type
ordonnance
Id
6a0e9448cdc6046d4764dddc

Texte de la décision

1,588 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/04869 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEVH

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 1], décision attaquée en date du 30 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025M01410

S.A.S. [F]

Représentant : Me Geoffroy DEZELLUS, avocat au barreau d'EURE

APPELANT

S.E.L.A.R.L. SELARL MANDATEAM

Représentant : Me Jérôme DEREUX de la SELARL CABINET CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN

S.A.S.U. PLATINUM INDUSTRIAL PLANT & MACHINERY FRANCE SAS

S.A.R.L. FINANC'MANS

S.A.S. RD MACHINES OUTILS

INTIMES

Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04869 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEVH,

Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 04 mai 2026 ;

Attendu que l'intimé a accepté ce désistement par conclusions du 07 mai 2026 ;

Qu'il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l'appelant de son désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour, les dépens restant à la charge de la S.A.S. [F] en application de l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Donne acte à la S.A.S. [F] de son désistement d'appel ;

Constate le dessaisissement de la cour ;

Laisse les dépens à la charge de la S.A.S. [F].

Fait à [Localité 2], le 19 mai 2026,

La présidente,

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