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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04869

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04869 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSDZ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 S.C.I. [Adresse 3] C/ [G] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ccacdc6046d471ba4da
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/04869

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/04869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 25/04869 - N° Portalis DB3S-W-B7J-236Y N° de Minute : 26/00430 DEMANDEURS Monsieur [C] [S] [P] [Adresse 1] [Localité 2] LA SOCIETE [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bf01cdc6046d472bd88a
  • ca other ca_paris n° 25/04869

    CA Paris, 1 juin 2026, RG 25/04869

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/04869 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLURF PAR LE NUMÉRO RG n° 25/04861 Nature de l'acte de saisine : Déclaratio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e652ecdc6046d47caa4e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04869

    TJ 13055, 22 mai 2026, RG 25/04869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/04869 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CC7 PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a5dacdc6046d479b4a3a
  • ca other ca_rouen n° 25/04869

    CA Rouen, 19 mai 2026, RG 25/04869

    COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04869 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEVH Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 1], décision attaquée en date du 30 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025M01410 S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9448cdc6046d4764dddc
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04869

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/04869

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MARS 2026 N°2026/155 Rôle N° RG 25/04869 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXHM [G] [M] C/ SARL [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaec97cdc6046d47bc4eb8
  • ca other ca_paris n° 25/04869

    CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/04869

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04869 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7XA Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6970a0decdc6046d4716d91d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04869

    TJ 69123, 26 déc. 2025, RG 25/04869

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04869 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VPH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 décembre 2025 à 11:46 Nous, Justine AUBRIOT, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2e73cdc6046d47816cf0
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04869

    TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 25/04869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04869 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPEW AFFAIRE : S.C.I. CLUB EXPO 1 C/ Madame [B] [U] épouse [F] JUGEMENT contradictoire du 17 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Olivier SINELLE Copie : S.C.I. CLUB

    Lire la décision → Vérifier la source 694724ca75782d5f060fece2
  • ca other ca_versailles n° 25/04869

    CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/04869

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/04869 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLYR Du 10 DECEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [S] Me [U] [Adresse 5] ORDONNANCE LE DIX DECEMBRE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04869

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/04869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Salim DJEBRI, Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [G] [S] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04869 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73ON N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e65269293f91fcc6b068
  • ca other ca_paris n° 25/04869

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04869

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04869 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1