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CA Paris, 20 mai 2026, RG 24/02224


Vérifier : CA Paris, 20 mai 2026, RG 24/02224 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/05/2026
Numéro
24/02224
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 4
Type
other
Id
6a0e9a12cdc6046d47658ebc

Texte de la décision

1,866 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 4

N° RG 24/02224 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI235

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024

Date de saisine : 02 Février 2024

Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie

Décision attaquée : n° 2022008684 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 04 Décembre 2023

Appelante :

S.A.S. MBI, représentée par Me Laurent FILMONT de la SELARL FL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1677 - N° du dossier 2024004

Intimée :

S.A.S. ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240106

ORDONNANCE DE RADIATION

(n° , 1 page)

Nous, Bertrand Gouarin, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Mianta Andrianasoloniary, greffière,

Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 04 février 2026,

Vu l'absence des diligences des parties dans la présente instance ;

PAR CES MOTIFS,

ORDONNONS la radiation de l'affaire ;

RAPPELONS qu'à moins que la péremption de l'instance soit acquise, l'affaire est rétablie par le magistrat en charge de la mise en état sur justification de l'accomplissement dont le défaut a entraîné la radiation ;

DISONS que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Ordonnance rendue par Bertrand Gouarin, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta Andrianasoloniary, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour.

Paris, le 20 mai 2026

La greffière Le magistrat en charge de la mise en état

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