Cass., 21 mai 2026, n° 25-19.582

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : B 25-19.582
Demandeur : M. [W] et autre
Défendeur : la société Abeille IARD& Santé et autre
Requête n° : 3/26
Ordonnance n° : 90503 du 21 mai 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Abeille IARD& Santé, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [M] [G], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Q] [W], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 5 janvier 2026 par laquelle la société Abeille IARD& Santé demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 septembre 2025 par M. [Q] [W] et Mme [M] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 25-19.582 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;

L'absence de restitution des sommes versées en exécution de l'arrêt cassé est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que le maintien de la mesure de radiation aurait pour effet de figer une situation conflictuelle et d'en repousser son issue.

Il est de l'intérêt de chacune des parties à l'instance que l'affaire qui les oppose connaisse une issue rapide.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 21 mai 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Guerric Hénon