Cass., 21 mai 2026, n° 23-16.852

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejReins

Pourvoi n° : T 23-16.852
Demandeur : Mme [U] et autre
Défendeur : la société BNP Paribas
Requête n° : 1243/25
Ordonnance n° : 90497 du 21 mai 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [S] [U], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Q] [F], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 28 mars 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 23-16.852 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers ;

Vu la requête du 19 décembre 2025 par laquelle Mme [S] [U] et M. [Q] [F] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;

A l'appui de la requête en réinscription, les demandeurs au pourvoi exposent que depuis la décision de radiation du 21 mars 2024, ils ont proposé à la société BNP Paribas d'exécuter partiellement, dans la mesure de leurs facultés, les causes de l'arrêt, par le règlement d'une somme de 15 000 € suivie d'un paiement mensuel d'une somme de 250 €.

Cependant, cette proposition suivie d'aucun autre justificatif n'est pas de nature à justifier de l'exécution de la décision attaquée.

La réinscription ne peut être ordonnée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en réinscription du pourvoi T 23-16.852 est rejetée.

Fait à Paris, le 21 mai 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Guerric Hénon