Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc rejet n° 23-16.852
Cass., 21 mai 2026, n° 23-16.852
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : T 23-16.852 Demandeur : Mme [U] et autre Défendeur : la société BNP Paribas Requête n° : 1243/25 Ordonnance n° : 90497 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [U], ayant la
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ca other ca_paris n° 23/16852
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 23/16852
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 (n°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16852 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2023
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cc Autre n° 23-16.852
Cass., 28 mars 2024, n° 23-16.852
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 23-16.852 Demandeur : Mme [M] et autre Défendeur : la société BNP PARIBAS Requête n° : 1155/23 Ordonnance n° : 90322 du 21 mars 2024 prorogée à la date du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENT
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