Cass., 21 mai 2026, n° 25-16.705

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORad

Pourvoi n° : Z 25-16.705
Demandeur : la société Club Montmartre
Défendeur : Mme [P]
Requête n° : 6/26
Ordonnance n° : 90487 du 21 mai 2026

ORDONNANCE

---

ENTRE :

Mme [E] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Club Montmartre, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 janvier 2026 par laquelle Mme [E] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-16.705 formé le 7 juillet 2025 par la société Club Montmartre à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro Z 25-16.705 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 21 mai 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Guerric Hénon