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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • cc other n° 25-16.705

    Cass., 21 mai 2026, n° 25-16.705

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 25-16.705 Demandeur : la société Club Montmartre Défendeur : Mme [P] Requête n° : 6/26 Ordonnance n° : 90487 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [P], ayant la SCP Rocheteau,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9c30cdc6046d4765c6be
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/16705

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/16705

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/16705 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCVU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2025 Date de saisine : 14 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 692036c6c302c2b237a08483

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