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Cass., 21 mai 2026, n° 25-18.398


Vérifier : Cass., 21 mai 2026, n° 25-18.398 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25-18.398
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
6a0e9c3bcdc6046d4765c8be

Texte de la décision

1,507 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : Q 25-18.398
Demandeur : la société SM contact
Défendeur : Mme [Y]
Requête n° : 1255/25
Ordonnance : 90482 du 21 mai 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

Mme [C] [Y], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société SM contact, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 décembre 2025 par laquelle Mme [C] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-18.398 formé le 19 août 2025 par la société SM contact à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 juin 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 19 janvier 2026, Mme [C] [Y] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [C] [Y] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 25-18.398.

Fait à Paris, le 21 mai 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Guerric Hénon

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